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8887 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2023-2C_873-2022
  1. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
  2. 01.12.2021 2C 583/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - mariage fictif - décès du conjoint
  3. 03.07.2023 2C 526/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi de Suisse
  4. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  5. 23.08.2023 6B 1187/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 09.04.2024 6B 1336/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  7. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  8. 03.05.2022 2C 564/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  9. 19.01.2021 2C 853/2019 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
  10. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
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