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11341 pages similaires trouvées pour aza://04-07-2001-4C-55-2001
  1. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; loyer initial
  2. 15.06.2001 4P.22/2001 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 10.06.2002 4C.85/2002 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  5. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  6. 16.10.2002 4C.169/2002 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  8. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  9. 06.10.2021 4A 274/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordonnance de production du calcul de rendement net; préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF)
  10. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
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