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  1. 12.01.2012 1C 363/2011 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 24.08.2017 6B 86/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  3. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  4. 23.10.2019 6B 1174/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  5. 01.06.2010 1B 135/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de droit de visite
  6. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
  7. 11.03.2022 6B 1054/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  8. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  9. 03.05.2011 2C 982/2010 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
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