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7779 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2020-2C_62-2020
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  2. 06.07.2020 2C 264/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 16.12.2021 6B 184/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 30.04.2020 2C 68/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 28.08.2023 2C 377/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 15.05.2023 6B 820/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'execution de la peine
  9. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  10. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
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