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5978 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2003-6A-68-2003
  1. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  2. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 12.03.2012 6B 768/2011 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 27.06.2001 6A.44/2001 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  5. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  6. 10.03.2008 2C 691/2007 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour ((CE/AELE) et renvoi de Suisse
  7. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  8. 26.08.2015 6B 1167/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; libération conditionnelle de l'internement
  9. 21.05.2013 9C 1051/2012 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  10. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
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Exemple: "droit de l'homme"

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