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5246 pages similaires trouvées pour aza://13-06-2007-4A_61-2007
  1. 09.02.2004 2P.168/2003 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  2. 03.12.2020 6B 1288/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière [abus d'autorité, etc.])
  3. 31.08.2004 2A.48/2004 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  4. 27.03.2017 2C 58/2016 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Responsabilité de l'université
  5. 26.05.2021 6B 406/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière)
  6. 16.03.2021 6B 123/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres ou les certificats, etc.])
  7. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 11.12.2012 2C 275/2012 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  9. 27.08.2010 2C 511/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  10. 18.09.2014 6B 613/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infractions à la LF sur les produits chimiques, etc.)
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