1880 pages similaires trouvées pour aza://15-02-2021-1C_126-2020
-
21.12.2022 1C 368/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
-
11.03.2019 1C 426/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; modification partielle du PAZ et du RCC
-
19.09.2018 1C 97/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
01.10.2009 2C 911/2008
publié
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de tirer les hérons cendrés
-
28.09.2023 1C 32/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative populaire
-
01.10.2018 1C 655/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.09.2021 1C 610/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
16.11.2016 1C 197/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire; défrichement
-
03.07.2012 1C 393/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire