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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition; exequatur d'un jugement étranger
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (sûretés)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    Procédure pénale
  10. 13.11.2002 4C.238/2002 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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