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4364 pages similaires trouvées pour aza://18-02-2010-6B_857-2009
  1. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  2. 25.04.2018 6B 1023/2017 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure simplifiée; fixation de la peine (brigandage qualifié, etc.); arbitraire
  3. 13.02.2020 1B 48/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 21.07.2009 1B 182/2009 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 10.01.2007 1P.675/2006 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 08.03.2011 2C 801/2010 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 11.03.2020 2C 746/2019 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  9. 13.12.2016 8C 153/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; rixe, bagarre)
  10. 09.05.2004 6P.50/2004 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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