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3070 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2014-2C_862-2013
  1. 17.09.2015 2C 223/2015 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  2. 08.06.2016 2C 1112/2015 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 21.02.2018 2C 308/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
  4. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  5. 19.07.2017 2C 142/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 12.06.2015 2C 191/2015 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 07.04.2011 2C 908/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 13.11.2018 2C 725/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
  10. 01.02.2018 2C 991/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
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