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  1. 05.10.2007 6B 445/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  3. 26.11.2002 U 52/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  4. 21.07.2022 6B 948/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, etc.
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    Assurance-accidents
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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  7. 01.04.2019 8C 247/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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  8. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  9. 26.11.2020 6B 550/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 29.06.2012 6B 785/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
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