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  1. 11.01.2023 6B 1171/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dommages à la propriété; brigandage; fixation de la peine; révocation du sursis
  2. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 31.05.2022 2C 805/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  5. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  6. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  7. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  8. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  9. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 02.11.2004 C 292/03 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
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