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5584 pages similaires trouvées pour atf://105-IV-251
  1. 04.07.2007 1C 163/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, interdiction de faire usage du permis de conduire étranger
  2. 04.08.2006 1P.283/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  3. 02.09.2016 1C 250/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire, expertise
  4. 12.10.2015 1C 492/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait préventif du permis de conduire
  5. 28.10.2008 6B 749/2008 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  6. 06.11.2017 6B 1081/2016 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions aux règles de la circulation routière
  7. 04.06.2015 6B 130/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, empêchement d'accomplir un acte officiel, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  8. 02.05.2000 1P.161/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 02.08.2023 6B 1166/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Incendie par négligenence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)
  10. 31.07.2013 6B 425/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Echec du traitement ambulatoire, révocation de la suspension de peine, réintégration
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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