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  1. 02.05.2016 6B 888/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menaces et tentative de séquestration et d'enlèvement; conclusions civiles; arbitraire
  2. 17.01.2018 6B 718/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de meurtre par dol éventuel; quotité de la peine
  3. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  4. 16.07.2024 6B 83/2024 Pertinence 35% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
  5. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  6. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
  7. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  8. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 34% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  9. 30.11.2010 2C 913/2010 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
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