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2165 pages similaires trouvées pour atf://107-IA-277
  1. 01.07.2008 6F 3/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 février 2008 (6B_600/2007)
  2. 06.10.2008 4A 325/2008 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 03.03.2022 1C 336/2021 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
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  4. 16.05.2007 4P.123/2006 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves)
  5. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  6. 16.05.2007 4P.117/2006 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile, appréciation des preuves)
  7. 13.06.2008 6B 340/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée
  8. 12.09.2002 5P.254/2002 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  9. 26.05.2003 4C.7/2003 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  10. 13.05.2013 1B 368/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
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Exemple: "droit de l'homme"

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