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  2. 14.05.2019 1C 287/2018 Pertinence 32%
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  3. 11.11.2013 1C 74/2013 Pertinence 32%
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  4. 11.11.2013 1C 482/2013 Pertinence 32%
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    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 11.11.2013 1C 85/2013 Pertinence 32%
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    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 11.11.2013 1C 481/2013 Pertinence 32%
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    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 31.03.2006 1P.778/2005 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 24.02.2015 1C 849/2013 Pertinence 32%
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  9. 30.05.2017 1C 493/2016 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 18.06.2009 1C 177/2009 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; autonomie communale
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Exemple: "droit de l'homme"

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