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  1. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 84%
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  2. 07.02.2013 2C 682/2012 Pertinence 84%
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  4. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 84%
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  5. 18.03.2010 6B 806/2009 Pertinence 84%
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  6. 05.10.2011 6B 253/2011 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 83%
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    Infractions
    Viol; arbitraire
  8. 07.07.2023 6B 1137/2022 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident; arbitraire
  9. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  10. 22.05.2018 6B 1215/2017 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire

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