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7711 pages similaires trouvées pour atf://119-II-1
  1. 18.02.2014 5F 1/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision des arrêts 5A_518/2011 et 5A_585/2013 du Tribunal fédéral
  2. 29.08.2005 5P.29/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (paternité; contribution d'entretien)
  3. 24.10.2000 5P.182/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 17.12.2002 5P.384/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 30.07.2007 1F 1/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22.12.1999 (1P.600/1999)
  6. 31.01.2006 5C.284/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  7. 06.12.2002 1A.122/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 11.06.2002 5C.109/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 08.10.2018 5A 636/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption
  10. 02.11.2005 5C.238/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

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Exemple: "droit de l'homme"