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  1. 12.08.2008 1B 206/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  2. 07.02.2011 1B 9/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention; ordonnance de refus de mise en liberté
  3. 02.06.2008 1B 115/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  4. 27.08.2008 1B 222/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 26.08.2013 6B 442/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  6. 06.12.2010 1B 370/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement; prestation de sûretés
  7. 17.10.2006 H 263/03 Pertinence 37%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  8. 26.11.2015 6B 917/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (art. 44 LFINMA)
  9. 19.04.2006 1P.165/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  10. 26.04.2007 4P.27/2007 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
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