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  1. 05.11.2019 5A 1019/2018 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; exequatur d'une sentence arbitrale
  2. 04.05.2018 5A 375/2018 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, reconnaissance d'une sentence arbitrale étrangère
  3. 09.10.2003 4P.138/2002 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 06.03.2007 4P.278/2006 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise
  5. 11.04.2022 6B 546/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
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  6. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 31.01.2022 6B 1510/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 01.06.2021 5A 441/2021 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 24.06.2014 5A 503/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Saisie
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