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  1. 18.06.2012 6B 844/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 08.01.2009 6B 530/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; quotité de la peine
  3. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  4. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  5. 13.05.2008 6B 152/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux certificat médical (art. 318 CP)
  6. 03.04.2012 6B 549/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; arbitraire, etc. [6B_549/2011] Confiscation; arbitraire [6B_563/2011]
  7. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
  8. 01.06.2016 6B 1067/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  9. 05.11.2012 6B 525/2012 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  10. 19.02.2007 6S.6/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, etc.
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