240 pages similaires trouvées pour atf://124-I-297
-
21.04.2021 6B 212/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
-
19.11.2010 5A 251/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelsdroit de superficie, rente superficiaire
-
08.12.2015 5A 247/2015
IIe Cour de droit civilDroits réelsservitude
-
17.11.2009 5A 265/2009
publié
IIe Cour de droit civilDroits réelsservitude
-
04.11.2022 2C 137/2022
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2007
-
17.01.2024 5A 23/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleattribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
-
02.06.2022 2D 35/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalEchec définitif au brevet d'avocat
-
03.05.2012 2C 1016/2011
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalExercice de la profession de traducteur-juré
-
12.03.2002 4C.356/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
20.12.2022 4A 152/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsimmeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,