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  1. 14.05.2012 5A 337/2012 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de garder des enfants
  2. 19.06.2006 I 364/05 Pertinence 16%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 30.08.2011 5D 120/2010 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  4. 27.09.2005 5P.263/2005 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 cst. etc. (mesures provisionnelles, ordre de faire participer des enfants à l'aide thérapeutique)
  5. 29.08.2011 5A 614/2010 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  6. 16.02.2011 5A 22/2011 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde (mesures de protection de l'enfant)
  7. 25.11.2020 5A 422/2020 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    surveillance administrative de l'autorité de protection (art. 441 CC)
  8. 30.07.2007 1F 1/2007 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22.12.1999 (1P.600/1999)
  9. 30.10.2009 5A 217/2009 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  10. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
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