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  1. 09.06.2011 1B 95/2011 Pertinence 74%
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  2. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  3. 17.02.2005 1P.62/2005 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive)
  4. 18.08.2014 1C 239/2014 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
  5. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  6. 04.04.2000 1P.164/2000 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 18.06.2018 1C 152/2018 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
  9. 11.01.2024 7B 1000/2023 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 10.05.2010 6B 10/2010 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine; présomption d'innocence
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