Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2971 pages similaires trouvées pour atf://136-III-123
  1. 15.12.2022 5A 733/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en partage et en pétition d'hérédité, irrecevabilité de l'appel
  2. 30.03.2009 5A 828/2008 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations
  3. 11.12.2017 5A 236/2017 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Action en nullité d'un testament oral
  4. 12.04.2017 5A 357/2016 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  5. 18.04.2006 5C.305/2005 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes
  6. 12.02.2013 2C 138/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts sur les successions
  7. 02.02.2012 5A 713/2011 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation de l'exécuteur
  8. 01.11.2012 5A 440/2012 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire de la succession
  9. 21.11.2016 5A 355/2016 Pertinence 43% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  10. 27.02.2014 5A 795/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    nullité d'un testament

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien