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  1. 05.07.2017 5A 839/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication de dispositions testamentaires révoquées)
  2. 25.11.2013 5A 612/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    refus de disjonction (validité du testament, exhérédation)
  3. 09.05.2005 5P.37/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 Cst. (action en libération de dette)
  4. 08.06.2004 5P.111/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 25.07.2005 5C.98/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annullation de disposition testamentaires
  6. 09.05.2005 5C.25/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  7. 08.06.2004 5C.81/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 25.07.2005 5P.109/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (annulation d'un testament)
  9. 26.01.2022 5A 212/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  10. 17.01.2017 5A 777/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
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