Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
790 pages similaires trouvées pour atf://138-I-97
  1. 21.03.2019 6B 1298/2018 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
  2. 16.12.2021 6B 1044/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  3. 20.06.2023 9C 39/2023 Pertinence 19%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  4. 14.12.2020 6B 238/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 19.07.2004 2P.276/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 19.05.2020 6B 150/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence
  7. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  8. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  9. 26.01.2006 1P.43/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; droits de défense, preuves
  10. 10.11.2020 1B 544/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; changement du défenseur d'office

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"