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85 pages similaires trouvées pour atf://138-IV-86
  1. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 27% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  3. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  4. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  5. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
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