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497 pages similaires trouvées pour atf://144-IV-23
  1. 29.09.2009 6B 602/2009 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, etc.
  2. 10.12.2018 1B 401/2018 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire de la partie plaignante
  3. 26.01.2023 1B 79/2022 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions à la détention provisoire
  4. 10.06.2021 6B 1277/2020 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, enlèvement de mineur, traitement institutionel; expulsion
  5. 01.04.2021 6B 1028/2020 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
  6. 17.01.2008 6B 132/2007 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; refus du sursis (infraction à la LStup)
  7. 27.05.2005 6P.44/2005 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  8. 03.12.2020 1B 304/2020 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  9. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  10. 17.03.2021 1B 590/2020 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; consultation du dossier
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