Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6901 pages similaires trouvées pour atf://94-II-209
  1. 14.03.2002 5P.363/2001 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 05.04.2007 5P.31/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce)
  3. 11.01.2013 5A 779/2012 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit de garde, contributions d'entretien et liquidation du régime matrimonial)
  4. 21.02.2017 5A 769/2016 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  5. 10.02.2006 5C.247/2005 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 20.09.2012 5A 178/2012 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  8. 23.03.2010 1C 1/2010 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 25.09.2013 5A 196/2013 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 07.08.2008 5A 266/2008 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relief (divorce)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien