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3210 pages similaires trouvées pour aza://02-11-2022-6B_1015-2021
  1. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  2. 30.01.2009 2C 44/2009 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 11.09.2006 2A.328/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  5. 09.05.2022 6B 1038/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; exécution de la peine
  6. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 17.11.2006 2A.680/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  8. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  9. 08.01.2007 2A.3/2007 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    e
  10. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
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