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    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation (droit de visite)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage LPP)
  8. 15.06.2020 5A 1019/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement, droit de visite (enfants de parents non mariés)
  9. 07.07.2016 5A 306/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  10. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
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