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  1. 04.10.2023 4A 189/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  2. 12.08.2008 4A 225/2008 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  3. 24.11.2023 5A 73/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
  4. 02.08.2022 5A 979/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  5. 25.08.2016 4A 90/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; simulation partielle
  6. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  7. 06.02.2017 4A 468/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  8. 20.10.2020 9C 835/2019 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  9. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  10. 05.03.2010 4A 558/2009 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat; prohibition de concurrence
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