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2933 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2009-5A_526-2009
  1. 10.10.2002 1E.1/2002 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  2. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  3. 04.02.2015 1B 33/2015 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 07.01.2009 6B 827/2008 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; fixation de la peine, sursis
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (protection de la personnalité)
  6. 27.04.2017 6B 493/2016 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol et de contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 05.02.2013 1B 788/2012 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  8. 21.02.2005 4C.368/2004 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée; remise en état; réduction du loyer et dommages-intérêts
  9. 26.05.2016 2C 777/2015 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; violences conjugales
  10. 17.03.2021 5A 106/2020 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale (liquidation du régime matrimonial)
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