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1368 pages similaires trouvées pour aza://08-01-2024-6B_43-2023
  1. 17.02.2023 1C 475/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'évacuation et/ou de destruction
  2. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  3. 21.01.2019 6B 1131/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    LCR ; notion de voie publique ; erreur sur les faits
  4. 09.07.2004 1P.368/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 16.11.2007 6B 176/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE
  6. 22.05.2018 5A 1001/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (modification)
  7. 17.03.2022 1C 276/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  9. 21.05.2013 6B 142/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution du délai, arbitraire
  10. 15.12.2009 1C 72/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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