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5465 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
  1. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
  2. 20.06.2008 6B 237/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP); changement de sanction (art. 65 CP)
  3. 09.11.2017 6B 1192/2016 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction, internement ultérieur (art. 65 al. 2 CP)
  4. 13.11.2008 6B 48/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  5. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
  6. 26.02.2015 5A 96/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 21.03.2019 6B 134/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  8. 19.10.2023 6B 971/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  9. 26.11.2015 6B 391/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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