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2471 pages similaires trouvées pour aza://10-03-2000-U_361-1998
  1. 21.06.2018 6B 543/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, agression
  2. 23.06.2008 6B 211/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, partie civile
  3. 09.06.2004 6S.153/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 31.05.2016 6B 1154/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rixe; fixation de la peine; sursis; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 26.12.2008 6B 604/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'execution de la peine (rixe)
  6. 19.10.2009 6B 663/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle
  7. 22.03.2010 6B 989/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 11.03.2019 6B 1239/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, rixe)
  9. 10.01.2014 1B 455/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 26.11.2013 6B 754/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure, principe d'accusation; fixation de la peine
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