6623 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2017-1C_366-2016
-
25.10.2018 1C 59/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
-
10.08.2020 2C 181/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2013
-
30.06.2023 1C 423/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsExploitation d'une gravière; refus d'ordonner la remise en état des lieux, intérêt actuel
-
05.12.2000 H 16/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivants
-
05.12.2000 H 15/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivants
-
31.07.2020 4A 23/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsContrat de vente immobilière; affectation de la parcelle; défaut; appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.)
-
05.12.2000 H 17/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivants
-
18.01.2007 2A.410/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
-
17.10.2018 5A 930/2017
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescaducité des séquestres
-
31.10.2023 9C 655/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2009 et 2010