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5324 pages similaires trouvées pour aza://14-02-2011-4A_656-2010
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 07.09.2004 4C.251/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 21.10.2013 4A 155/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, congé
  5. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; nullité du congé
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  7. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
  9. 12.05.2006 4C.74/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demeure du locataire; résiliation
  10. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
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