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6217 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2015-6B_539-2014
  1. 26.04.2018 8C 575/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une bagarre)
  2. 13.11.2009 6B 636/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  3. 16.11.2010 6B 624/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression)
  4. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
  5. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  6. 15.06.2023 6B 286/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  7. 24.11.2014 6B 800/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, agression vol, tentative de viol; quotité de la peine; principe in dubio pro reo
  8. 23.12.2015 6B 1189/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles graves par négligence
  9. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  10. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
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