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5835 pages similaires trouvées pour aza://14-11-2017-1B_325-2017
  1. 17.09.2019 6B 962/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
  2. 27.10.2017 6B 1395/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention illicites, réduction de la peine
  3. 12.11.2020 6B 988/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en mesure de sûreté particulière
  4. 25.05.2016 6B 1057/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; indemnitée détention injustifiée; arbitraire
  5. 18.01.2017 1C 68/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus du permis d'habiter, remise en état
  6. 18.10.2018 1C 58/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  7. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  8. 03.05.2023 1C 693/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile
  9. 24.02.2023 6B 15/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (art. 15 CP)
  10. 11.04.2022 6B 546/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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