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1265 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2017-6B_308-2016
  1. 05.04.2016 9C 105/2016 Pertinence 10% publié
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 28.05.2015 5A 124/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    portée du mandat du curateur (procédure pénale)
  10. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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