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4362 pages similaires trouvées pour aza://18-02-2010-6B_857-2009
  1. 24.08.2017 6B 1183/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; arbitraire, violation du principein dubio pro reo
  2. 15.10.2012 6B 437/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, lésions corporelles simples, rixe, brigandage, contrainte, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; principe in dubio pro reo
  3. 28.04.2014 6B 877/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces (art. 180 CP), violation du domicile (art. 186 CP); arbitraire
  4. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  5. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  6. 26.11.2008 6B 203/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
  7. 06.09.2005 6P.71/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Mesure de la peine (art. 63 CP)
  8. 22.02.2019 6B 1041/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage, arbitraire
  9. 03.09.2007 2C 93/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Permis d'acquisition d'armes
  10. 24.08.2017 6B 1119/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, dommages à la propriété etc., présomption d'innocence
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