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6654 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2011-1B_142-2011
  1. 23.01.2017 5A 38/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, garde
  2. 24.03.2017 6B 123/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  3. 17.04.2018 2C 739/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour au titre du regroupement familial
  4. 18.05.2020 5A 19/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien des enfants)
  5. 09.04.2015 6B 299/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), droit à l'assistance judiciaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  6. 28.12.2017 6B 327/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, menaces, enlèvement; violation du principe in dubio pro reo
  7. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 07.03.2014 6B 860/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (procédure par défaut)
  9. 24.01.2019 9C 835/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (prime d'assurance-maladie)
  10. 23.03.2017 5F 9/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision de l'arrêt 5A_936/2016 du Tribunal fédéral du 30 janvier 2017
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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