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9954 pages similaires trouvées pour aza://28-03-2007-4C-8-2007
  1. 20.03.2012 4A 129/2012 Pertinence 45%
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    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur lors du traitement de données personnelles
  2. 10.06.2009 4A 167/2009 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  3. 31.10.2002 4C.177/2002 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 28.11.2005 4C.380/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; autorité de la chose jugée
  5. 28.11.2005 4C.382/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; autorité de la chose jugée
  6. 21.12.2005 4C.294/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  7. 04.05.2006 4C.34/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif2
  8. 29.09.2015 4A 228/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  9. 09.01.2002 4C.244/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 04.05.2006 4P.24/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; procédure civile
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