5550 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2019-2C_920-2018
-
12.01.2024 2D 25/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour
-
17.12.2021 2C 858/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.08.2023 2C 1059/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
22.03.2023 2C 836/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
-
30.09.2021 2D 33/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse; effet suspensif
-
21.10.2019 2C 604/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
26.11.2020 2C 897/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
27.07.2023 2C 370/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue du renvoi de Suisse
-
14.12.2022 2C 756/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
15.02.2019 2C 1063/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour