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11915 pages similaires trouvées pour aza://28-08-2017-1C_25-2017
  1. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  2. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  3. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  4. 25.08.2003 4C.91/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 05.11.2013 2C 180/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1997-1998 et 1999-2000
  6. 04.09.2007 2C 184/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; locations; instituts de financement; utilisateurs; livraisons
  7. 18.12.2007 1C 318/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  8. 26.03.2018 6B 1265/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres, escroquerie par métier
  9. 18.12.2007 1C 320/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  10. 16.03.2020 6B 1254/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; calomnie
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Exemple: "droit de l'homme"

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