25799 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2008-6B_576-2008
-
14.11.2012 6B 99/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu, plainte, teneur des prononcés de clôture et des jugements d'appel, fixation de la peine, imputation de la détention préventive -
08.08.2019 6B 514/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; voies de fait et injures; mesure de la peine; révocation du sursis
-
21.11.2016 6B 130/2016
Cour de droit pénalInfractionsInstigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses et escroquerie; indemnité
-
19.11.2020 1B 475/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; défense d'office
-
16.01.2013 2C 881/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
-
20.12.2023 6B 1162/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
-
25.11.2020 6B 718/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation de domicile, fixation de la peine
-
29.10.2015 6B 615/2015
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux témoignage)
-
06.04.2009 6B 890/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
-
11.03.2013 1B 504/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; non-entrée en matière
