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  1. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  2. 04.03.2010 5A 798/2009 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  4. 17.11.2021 1B 425/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Ordonnance de dessaisissement du Juge des mineurs
  5. 21.12.2022 5A 185/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles pour la durée de la procédure en modification du jugement de divorce (respect du délai d'appel)
  6. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  7. 21.09.2023 5A 105/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement
  8. 23.08.2023 6B 1187/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 02.09.2009 5A 435/2009 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
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