1. Une mesure administrative fondée sur l'art. 16 al. 2 ou al. 3 lettre a LCR ne peut être prononcée que si celui qui a viole les règles de la circulation a agi intentionnellement ou par négligence. Un retrait de permis obligatoire ne saurait être prononcé si la faute commise n'est pas grave, quand bien même il y aurait eu objectivement mise en danger sérieuse (concrète ou abstraite accrue).

2. Automobiliste ayant renversé un enfant sur un passage pour piétons.

Faute grave niée, compte tenu de la faute grave commise par un autre automobiliste, dont la manoeuvre insolite était de nature à induire en erreur et dont le véhicule constituait un obstacle à la visibilité réciproque des piétons et des véhicules.