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Regeste

Vente. Conclusion du contrat par échange de télex (art. 1, 13, 16 al. 1 CO).
L'échange de déclarations concordantes par télex, confirmant le résultat de pourparlers contractuels par téléphone, ne remplit pas les conditions de l'art. 13 CO, mais revêt une valeur de preuve qui se rapproche de celle d'un contrat écrit (consid. 3a). Conclusion du contrat par échange de télex admise en l'espèce, quand bien même la forme écrite aurait été réservée (consid. 3a et b).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 1, 13, 16 al. 1 CO, art. 13 CO

 
 
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